Conditions générales des ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.la magie du son.com  sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 


ARTICLE 1 : Mentions obligatoires


Le site Internet www.la magie du son.com est un service de :

La Magie du Son
18 Ave Maréchal de lattre de Tassigny, Bât C, Biarritz 64200
Siret : 751 164 336 00024
Tél : 06.63.24.78.36

lamagieduson64@gmail.com

www.lamagieduson.com


ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus


Le site Internet www.la magie du son.com vend :


•    Des albums CD de musiques tibétaines et relaxantes à commander et à payer en ligne. Le produit est livré par colissimo selon un délai moyen de 10 jours à l'adresse enregistré par l'internaute (compte membre ou lors de la validation du panier). Ces albums sont ou seront également disponible au format mp3 téléchargeable en ligne selon le même processus de commande cité ci-dessus.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.


ARTICLE 3 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.


•    Les frais de livraison sont de 3€ TTC sur le territoire français et de 5€ TTC à l'étranger, sauf s'il s'agit d'un téléchargement sur Internet, en quel cas les frais de port et de livraison sont nuls. Le client doit pouvoir fournir un débit Internet suffisant avant de télécharger le produit. Le client est responsable du support de téléchargement et de l'installation du fichier mp3.

L'album CD "Shamanic World" est au prix de 15€ TTC. Le catalogue est évolutif ainsi que les prix affichés selon le contenu et la durée des titres musicaux.


ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 


Les produits disponibles apparaissent sur notre site, à la page "Playlist". Il n'y pas de limite au nombre de téléchargement. Chaque produit est hébergé sur le serveur WIX et la quantité de téléchargement n'est pas limitée.


Si vous avez commandé un produit qui n'est pas suivi du téléchargement à la validation de votre commande, le client avisera La Magie du Son par courriel ( lamagieduson64@gmail.com). Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé (remboursement sur votre CB ou par virement bancaire). Idem si la commande a nécessité une  livraison qui n'a pas été réalisée sous 10 jours ou pour tout incident de la part du vendeur, nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé du prix du produit ainsi que des frais de livraison (remboursement sur votre CB ou par virement bancaire).


ARTICLE 5 : Commande


Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.


Pour passer une commande sur notre site ajoutez vos articles au panier ou cliquez sur le bouton "télécharger" ou "commander" pour un album complet ou pour un morceau musical à l'unité. Validez le contenu de votre panier. 


•    Cochez la case « acheter » ou "payer" pour honorer votre commande en ligne.
•    Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».


Validez votre paiement. 
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.


ARTICLE 6 : Téléchargement


Les achats en ligne concernent aussi des produits téléchargeables en ligne. Toutes  copies ou commercialisations de nos fichiers mp3 sans l'accord préalable de La Magie du Son entraîneront des poursuites judiciaires.


ARTICLE 7 : Modalités de paiement


•    Plusieurs moyens de paiement peuvent être acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou via PayPal et dans certains cas par virement bancaire. Veuillez contacter notre service client si votre moyen de paiement n'est pas proposé www.la magie du son.com.
•    Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande, frais de livraison compris.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation


•    Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement en ligne de la réservation de la prestation choisie et avant le jour de la date de prestation exécutée. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement


Le remboursement des services est intégral. Il s'effectue par [virement bancaire / PayPal ] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.


ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur


Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse suivante : 

La Magie du Son

18 Ave Maréchal de lattre de Tassigny, Bât C,

Biarritz 64200


ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle


Tous les commentaires, images, illustrations de notre site, y compris nos extraits et albums de musique, nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.


ARTICLE 12 : Responsabilité 


Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
•    cas de la force majeure ;
•    fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
•    Maintenance technique de la plateforme WIX ou de l'interface de paiement ( pour ce cas nous rembourserons le client sous 7 jours  ou annulerons la commande si le paiement n'aura pas été exécutés).
•    Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.


ARTICLE 13 : Données à caractère personnel


•    Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. 
•    Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à :

La Magie du Son

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Biarritz 64200


•    Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :


•    son espace personnel
•    un formulaire de contact
•    par mail à lamagieduson64@gmail.com
•    par voie postale  à :

La Magie du Son

18 Ave Maréchal de lattre de Tassigny, Bât C,

Biarritz 64200


ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable


En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français . L'article 6 du Code civil interdit de " déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ".
La jurisprudence considère les règles d'attribution de compétence comme étant d'ordre public dans la mesure où elles ont pour objet la " bonne administration de la justice ".


•   Le tribunal dont dépend l'entreprise La Magie du Son est le tribunal d'Instance de Bayonne.

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